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  Fonds de la préfecture 1799-1917

  Classement :

  Le plan de classement des dossiers issus de l'administration préfectorale de cette sous-série expose dans un premier temps les différentes bases sur lesquelles le culte catholique peut s’exercer, en partant tout d’abord du cadre législatif et réglementaire émanant du gouvernement et de la préfecture, classé dans l’ordre chronologique. Suivent les moyens financiers alloués, dépenses du clergé jusqu’en 1823 puis dépenses diocésaines, toutes deux classées par années. Les circonscriptions ecclésiastiques sont classées par type de circonscription, de la plus importante à la plus modeste. A l’intérieur, on trouve des dossiers classés dans l’ordre alphabétique des noms de communes. Dans un second temps, on verra comment la préfecture assure le respect de ce cadre par le biais de la police du culte. Le classement adopté est typologique et, au niveau inférieur, les dossiers sont classés par communes. La question des sépultures a été mise à part, en ce qu’elle croise suivi administratif et contrôle préfectoraux. Enfin, conformément à la circulaire de 1998, on trouvera dans cette sous-série les dossiers relatifs au projet de loi de Séparation des Églises et de l’État.

  Organisme : Yonne (France).Préfecture

  
  
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    Circonscriptions ecclésiastiques 1801-1902

    Sujet : circonscription ecclésiastique

    
    
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      Cures, succursales et vicariats 1801-1902
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        2 V 22 / V 7-bis / V 7 Transfert et réunion de cures : extraits des délibérations du conseil général, extraits des registres de la préfecture, extraits des délibérations des conseils municipaux, correspondance. 1806-1826

        Présentation du contenu :

        Concerne l'église de la commune d'Ormoy (1808), Saint-Maurice-Thizouaille (1810), Saint-Savinien de Sens (1826), Soumaintrain (1806), Talcy (1826), Villeneuve-Saint-Salve (1808), Villethierry (1809), Villy (1808).

        Importance matérielle : 0.04 ml

        Ancienne(s) cote(s) : V 5, V 7

        Sujet : édifice cultuel

        Personne : Cabias (abbé) / Edmond d'Abingdon (saint ; 1175?-1240)

        Organisme : Pontigny (Yonne, France ; commune)

        Lieu : Ormoy (Yonne, France) / Saint-Maurice-Thizouaille (Yonne, France) / Sens (Yonne, France) / Soumaintrain (Yonne, France) / Talcy (Yonne, France) / Villeneuve-Saint-Salves (Yonne, France) / Villethierry (Yonne, France) / Villy (Yonne, France) / Saint-Savinien (Sens, Yonne, France ; paroisse) / Ormoy, Église d' (Yonne, France) / Saint-Maurice-Thizouaille, Église de (Yonne, France) / Soumaintrain, Église de (Yonne, France) / Talcy, Église de (Yonne, France) / Villeneuve-Saint-Salves, Église de (Yonne, France) / Villethierry, Église de (Yonne, France) / Villy, Église de (Yonne, France) / Sens (Yonne, France) -- Église Saint-Savinien